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Comité de projet

L’article 16 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération pour la production des énergies renouvelables (APER) oblige dorénavant les porteurs de projets dont les projets disposent d’une puissance supérieure ou égale à un certain seuil, et situé en dehors d’une zone d’accélération, à organiser un comité de projet à ses propres frais.

 

Le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023, publié au JORF le 24 décembre 2023, vient préciser les modalités de création et la composition des comités de projet, visant ainsi à améliorer le dialogue entre les porteurs de projets d’énergies renouvelables et les collectivités concernées.

 

Cette étape obligatoire doit être réalisée préalablement à tout dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale pour les dossiers déposés à compter du 24 juin 2024.

 

Dans le cadre du renouvellement du parc éolien de La Salle & Roc’h ar Vez, situé sur la commune de Lanrivain, notre société, n’ayant pas déposé le dossier d’autorisation environnementale en Préfecture avant cette date, a donc l’obligation d’organiser un comité de projet avec l’ensemble des représentants de collectivité situés dans un rayon de 6km autour de notre projet.

 

Le comité de projet a eu lieu le mercredi 31 juillet 2024.

 

L’ensemble des éléments présentés aux membres du comité de projet seront par la suite disponibles sur cette page, à savoir :

  • 1° Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;

  • 2° Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;

  • 3° Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables ;

  • 4° Les options de raccordement envisagées ;

  • 5° Le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la commune d’implantation du projet en application de l’article L. 181-28-2 du code de l’environnement. »​​​​

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